Objet et acceptation

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web www.gruposolimar.com (ci-après, le site web), dont le titulaire est Proyectos Alba Salina, S.L. (ci-après, Proyectos Alba Salina).

La navigation sur le site web de Proyectos Alba Salina confère la qualité d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions légales, qui peuvent faire l’objet de modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du commerce et aux présentes Mentions légales. L’utilisateur répondra envers Proyectos Alba Salina ou envers des tiers de tous dommages et préjudices pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Identification et communications

Proyectos Alba Salina, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :

Sa dénomination sociale est : PROYECTOS ALBA SALINA SL
Son CIF/NIF/NIE est : B42683086
Son siège social est situé à : CALLE PEDRO LORCA 197, TORREVIEJA, ALICANTE, 03182
Inscrite au Registre du commerce de Torrevieja

Communications

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et Proyectos Alba Salina seront considérées comme valables, à tous les effets, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen parmi ceux détaillés ci-dessous :

Tél: 622679709
Email: jbermejo@gruposolimar.com

Conditions d’accès et d’utilisation

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit; toutefois, Proyectos Alba Salina conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à Proyectos Alba Salina et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectuerait.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de Proyectos Alba Salina et à ne pas les utiliser, entre autres, pour:

• Diffuser des contenus illicites, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
• Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, de détériorer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de Proyectos Alba Salina ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles Proyectos Alba Salina fournit ses services.
• Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de Proyectos Alba Salina ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de Proyectos Alba Salina ou de tiers.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiqué publiquement sous toute autre forme, transformer ou modifier les contenus, sauf si l’autorisation du titulaire des droits correspondants a été obtenue ou si cela est légalement autorisé.
• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature ainsi que des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à Proyectos Alba Salina, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire au bon usage du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent consulter les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni exploités de quelque manière que ce soit.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site web sont la propriété de Proyectos Alba Salina, sans que l’utilisation ou l’accès à celui-ci n’attribue à l’utilisateur aucun droit sur ces éléments.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte qui n’aurait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits.

Hyperliens

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre Proyectos Alba Salina et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par Proyectos Alba Salina de ses contenus ou services. Les personnes qui souhaitent établir un hyperlien devront préalablement demander une autorisation écrite à Proyectos Alba Salina. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil de notre site web ; il devra en outre s’abstenir de formuler des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur Proyectos Alba Salina, ou d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Proyectos Alba Salina n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il réalise sur la base de ceux-ci.

Dans les hyperliens vers d’autres sites, y compris les réseaux sociaux, Proyectos Alba Salina n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus, n’assumera aucune responsabilité quant aux contenus d’un quelconque lien appartenant à d’autres sites web tiers et ne garantira pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité et la validité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet.

Exclusion de garanties et de responsabilité

Le contenu du présent site web est de caractère général et a une finalité purement informative, sans que soient pleinement garantis l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, correction, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

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• Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du commerce et des présentes mentions légales en conséquence d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, Proyectos Alba Salina n’est pas responsable des actions de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image, ainsi qu’à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

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Procédure en cas de réalisation d’activités illicites

Si Proyectos Alba Salina avait connaissance de l’utilisation des services du site web pour des activités portant atteinte à des droits ou constituant des actes illicites, elle prendra les mesures nécessaires pour réprimer et supprimer ces activités, en se réservant le droit d’engager des actions en justice.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification à Proyectos Alba Salina en s’identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

Publications

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Législation et juridiction applicables

Les présentes Mentions légales sont régies par la loi espagnole. Les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des cours et tribunaux compétents selon la législation procédurale applicable.